A table avec Dav Mentions légales

Mentions légales


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.atableavecdav.fr les présentes mentions légales.

1. Édition du site

Le site À table avec Dav est édité par :

  • Entrepreneur : David Souvignet
  • Statut juridique : SARL
  • Numéro SIRET : 93014455500016
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR48930144555
  • Siège social : LD VEROT 4 CHEMIN DE MIARD 43200 GRAZAC
  • Contact :  atableavecdav@gmail.com – 06 45 42 39 52
  • Directeur de la publication : David Souvignet

2. Activité artisanale

  • Immatriculation : Inscrit au  Registre National des Entreprises (RNE)   sous le numéro  930 144 555 le 17/07/2024

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

Toutes les créations de mobilier, photographies des produits, textes et logos présentés sur le site www.atableavecdav.fr sont la propriété exclusive de David Souvignet. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites pour contrefaçon.

5. Données personnelles et Cookies

Dans le cadre de la vente en ligne, nous collectons des données nécessaires au traitement de vos commandes (nom, adresse, paiement).

  • Traitement : Vos données ne sont jamais cédées à des tiers, sauf pour la livraison de vos meubles.
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  • Cookies : Le site utilise des cookies techniques pour le fonctionnement du panier d’achat et des cookies d’analyse d’audience.

6. Règlement des litiges

En cas de litige, l’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous mettons à disposition un dispositif de médiation de la consommation : le tribunal de commerce de Saint-Etienne. Le droit appliqué est le droit français. 

La Politique de Confidentialité : Pour être en règle avec le RGPD concernant les paiements et les données clients.

Les CGV (Conditions Générales de Vente) : Elles fixent les règles sur la livraison, les délais de fabrication, les tarifs et le droit de rétractation (14 jours).